Depuis le 2 février 2025, les communes sont légalement tenues de garantir un niveau suffisant de littératie IA à leurs agents. C'est l'obligation de l'article 4 de l'AI Act UE. Les compétences requises selon le rôle sont détaillées dans une perspective distincte. Pas une recommandation — une loi. L'application active par les autorités nationales commence en août 2026.
Les lignes directrices sur l'IA dans les services publics se précisent progressivement. Nous les suivons via le Moniteur EU AI Act développé par AIAdopt et actualisons les modules pour les communes.
La situation dans les communes
Les agents utilisent l'IA au quotidien — pour des rapports, la correspondance, les documents politiques et le contact avec les citoyens. Mais dans la plupart des communes, il n'existe pas de règles claires à ce sujet.
Ce que l'article 4 signifie concrètement pour votre commune
- 1L'obligation s'applique à chaque agent qui utilise l'IA ou en est affecté
- 2La loi ne prescrit pas comment vous l'organisez — mais que vous pouvez le prouver lors d'un audit
- 3Une session interne sans test n'est pas démontrable — un certificat, oui
Quels modules conviennent aux communes
| Module | Public | Durée |
|---|---|---|
| M1L'IA au travail | Tous les agents | 25 min |
| M2Utiliser l'IA de manière responsable | Management et direction | 25 min |
| M3-PDL'IA et les services publics | Agents et responsables politiques | 30 min |
| M3-HRL'IA et le recrutement | Agents RH | 30 min |
| M3-ZOL'IA et les soins | CPAS et personnel soignant | 30 min |
| M4Gérer et sécuriser l'IA | Service informatique | 25 min |
Pourquoi un certificat ?
Le certificat AIAdopt est valable 12 mois et indique, via les objectifs finaux, quelles connaissances un collaborateur d'une administration locale a acquises. L'EU AI Act impose une littératie en IA démontrable chez les collaborateurs, mais n'exige pas de certificat spécifique. Un certificat avec des objectifs finaux clairs reste néanmoins le moyen le plus simple de rendre ces connaissances démontrables.
Simple à mettre en place
- ✓En ligne, à votre rythme
- ✓Facturation sur bon de commande possible
- ✓Disponible en néerlandais et en français
- ✓Accès via un code d'organisation unique